ARTICLE 1 – PREAMBULE
Belambra Clubs, SAS au capital de 34.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136, représentée par son Président, a mis en place la galerie photos #BELAMBRA (la « Galerie ») accessible sur le site Internet https://www.belambra.fr/ (le « Site Internet »), regroupant une sélection de photos et vidéos des internautes mettant en valeur la marque et les produits Belambra (les « Contenus »).
En répondant à notre demande de publication de votre Contenu, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation suivantes :
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PUBLICATION
Le partage de vos Contenus à l’attention de Belambra peut s’effectuer de la façon suivante :
En postant une Photo sur Instagram, Facebook ou Pinterest, en tagguant le compte Belambra sur ou dans la description de la photo ou vidéo ou en utilisant le hashtag #belambra
Il est précisé que seules les Contenus postés en mode public sur Instagram peuvent être partagés avec Belambra. A défaut, votre Contenu ne sera pas visible et ne pourra pas être sélectionné.
En postant un Contenu sur Instagram dans les conditions décrites ci-dessus, vous garantissez que :
Vous êtes une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et vous avez la capacité de conclure le présent contrat ;
Vous détenez les droits d’auteurs relatifs au Contenu ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur le Contenu, notamment des représentants légaux dans l’hypothèse où le Contenu ferait apparaitre des mineurs.
Notre utilisation de votre Contenu comme décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi.
Que vous avez lu, compris et que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est précisé qu’aucune contrepartie n’est fournie en échange du partage ou de la publication des Contenus.
ARTICLE 3 – SÉLECTION DES CONTENUS
Belambra sélectionne les Contenus qui mettent le plus en valeur la marque et qui correspondent le mieux à l'esprit de la marque.
Par ailleurs, le Contenu (y compris la description associée) ne doit pas :
Être à caractère violent, dangereux, menaçant, diffamatoire, offensif, haineux, discriminatoire, profanatoire et pornographique et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur.
Enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droits d’auteur d’un tiers ; porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne.
Belambra se réserve le droit de ne pas sélectionner, de ne pas publier ou de supprimer tout Contenu qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions du présent article et plus généralement aux Conditions Générales et / ou au droit français et européen, sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte et sans information préalable.
En raison du nombre très important de photos/vidéos présentes sur les réseaux sociaux, et quand bien même elles seraient conformes à toutes les conditions prévues par les présentes CGU, Belambra se réserve le droit de ne pas sélectionner une photo ou une vidéo, en totalité ou en partie, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la marque à quelque titre que ce soit.
Si votre Contenu répond aux critères définis dans les présentes CGU et que nous la sélectionnons, nous vous demanderons, via un commentaire posté sous votre photo ou vidéo, sur votre compte Instagram, (ou d’un autre réseau social) votre autorisation expresse, afin de vous demander de céder à Belambra les droits d’utilisation de votre Contenu, en nous répondant #okbelambra, conformément à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 4 – PUBLICATION DES CONTENUS
Si votre Contenu répond aux critères définis dans les présentes CGU et qu’il est sélectionné, il sera publié dans notre galerie et sur nos canaux de communication dans les conditions suivantes :
Belambra vous envoie un commentaire sous le Post en vous invitant à confirmer son partage sur ses canaux de communication en acceptant les Conditions Générales.
Pour valider définitivement votre accord de la publication du Contenu, vous devez répondre à ce commentaire avec le hashtag #okbelambra.
ARTICLE 5 – CESSION DES DROITS DU CONTENU
En répondant #okbelambra, l’Utilisateur accorde à Belambra, à titre gracieux, le droit d’utiliser ses photos et vidéos à toute fin commerciale ou non, sur le site marchand Belambra.fr, ou tout autre site marchand de Belambra, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et / ou médias sociaux, et sur tout autre support de communication (notamment campagnes marketing on et off line, catalogues et autres communications). En conséquence, Vous concédez à Belambra sur les photos sélectionnées, à titre gratuit
- un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
- un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.
Les participants acceptent de n’introduire aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation des images telle que décrite ci-dessus envers Belambra, et toutes personnes agissant pour leur compte et de défendre et garantir Belambra en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo ou vidéo, à la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers. Belambra ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo. Belambra décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.
ARTICLE 6 – SUPPRESSION DU CONTENU
Belambra se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Belambra, de supprimer la galerie de photos, de supprimer vos photos ou vidéos de la Galerie et de ses autres supports de communication, de ne pas publier vos Contenus même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #okbelambra ou de vous demander de supprimer vos photos ou vidéos contenant la mention du compte Belambra de tout réseau social.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo ou vidéo publiée dans les galeries ou sur nos canaux de communication via le mail : Src.Dc@belambra.fr
La photo ou vidéo sera retirée de la galerie et de nos canaux de communication mais les droits seront également restitués et Belambra ne pourra plus en bénéficier d'aucune façon.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Suite à la publication de votre photo ou vidéo, Belambra en qualité de responsable de traitement est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre photographie, nom et prénom, username (identifiant ou pseudo), adresse email, adresse IP, localisation, ainsi que toute information liée à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos et vidéos.
En répondant #okbelambra, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et le traitement de vos informations en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Protection de la vie privée. Vous vous engagez également à avoir obtenu le consentement des personnes au sujet desquelles des informations personnelles les concernant seront communiquées par vous (photo notamment).
Les photos ou vidéos et données personnelles relatives sont conservées pour une durée de 5 ans. Ces données sont destinées aux départements en charge de la communication, du marketing, de l’informatique de Belambra.
Vous acceptez que le traitement de vos Données Personnelles soit réalisé par Belambra ou un sous-traitant.
Belambra s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, auprès de Belambra. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande à l’adresse mail suivante : dpo@belambra.fr.
Toute demande de retrait des Données Personnelles implique la suppression ou le retrait de la photo sélectionnée. Le client est invité à se reporter à la page "Politique de protection des données personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à la protection des données personnelles. (https://www.belambra.fr/protection-donnees)
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU
Nous nous réservons le droit, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Belambra, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #okbelambra.
Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Belambra. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
