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MENTIONS LEGALES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 



Vous visitez le site Internet de Belambra Clubs (ci-après « le Site »). Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce Site. Si l’internaute utilise le service de réservation en ligne établi sur le Site, il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.

I/ MENTIONS LEGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET

I.1. PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est édité par : Belambra Clubs, SAS au capital de 8.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136, représentée par son Président. Siège social : Belambra Clubs Centralis 63, Avenue du Général Leclerc – 92340 Bourg-la-Reine. Tél : 01 77 70 90 00. Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro : IM092120049. Garantie financière : souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10, Rue d’Astorg, 75008 Paris. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD SA, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex - France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26322706136.
Le Site est accessible aux adresses suivantes : www.belambra.fr, www.belambra.com, et autres adresses éventuelles. Le Site est hébergé par ITS Integra 42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt - Téléphone : 01 78 89 35 00.
Le Site a été créé par Belambra Clubs (Webmaster.Dc@belambra.fr).

I.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Belambra Clubs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Belambra Clubs à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Belambra Clubs, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

I.3. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Belambra Clubs a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Belambra Clubs ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Belambra Clubs n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Belambra Clubs. Belambra Clubs insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

I.4. CONCOURS ET JEUX

Belambra Clubs peut proposer sur des périodes limitées des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ces opérations sont régies par des dispositions particulières accessibles sur les pages Internet qui leur sont consacrées.

I.5. NEWSLETTERS

Si l’internaute s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Belambra Clubs, il lui sera adressé par email des informations sur les prestations de Belambra Clubs. Ces lettres ont un caractère informatif et l’internaute pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien destiné à cet effet.

I.6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Belambra Clubs se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, Belambra Clubs se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues. Belambra Clubs ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.
Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle de Belambra Clubs ainsi que des services qu’elle propose. Belambra Clubs s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Elle ne saurait en assumer une quelconque responsabilité liée à l’utilisation qui serait faite de ces informations.
Belambra Clubs décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Belambra Clubs notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

I.7. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France. Crédits : Conception / Réalisation : NEALITE (10, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - Tel : 01 53 24 67 85) Développement : SMILE (48 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret - Tel : 01 41 40 11 00) - France Hébergement : Integra (3, boulevard des Bouvets - 92741 Nanterre Cedex - Tel : 01.55.17.36.50)

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société Belambra Clubs qui, à ce titre, s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles que l’internaute aura accepté de communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site. Les présentes ont donc pour objet d’informer l’internaute sur la collecte et l’usage par Belambra Clubs de ses données personnelles dans le cadre de cette utilisation et d’attirer l’attention de l’internaute sur les droits dont il dispose.

II.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute accepte de fournir volontairement à Belambra Clubs qui en donc le destinataire lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, notamment lors de la réservation d’un séjour qu’il effectue. Les données personnelles concernées comprennent les informations concernant toute personne physique comme notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique.

II.2. TRAITEMENT ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Belambra Clubs n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :
  • Permettre l’exécution de la commande de l’internaute sur le Site ;
  • Fournir à l’internaute l’accès au Site en lui permettant par exemple de s’identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées ;
  • Informer l’internaute, avec son consentement exprès et préalable, de toutes nos offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations comme la participation par exemple à des jeux concours ou bien l’inscription à une newsletter ;
  • Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer le Site ou de statistiques internes.


Belambra Clubs utilisera uniquement les données personnelles aux fins précitées.
Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Belambra Clubs. Il en résulte que Belambra Clubs s’engage, sans accord exprès et préalable de l’internaute, à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, les informations que l’internaute lui fournit.


II.3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles qui auront été collectées par Belambra Clubs avec l’accord de l’internaute ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées.
Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 6 ans.

II.4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SECURITE

Belambra Clubs s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées. Belambra Clubs a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

II.5. DROITS APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de Belambra Clubs à : - l’adresse email suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr - ou bien par courrier à l’adresse suivante : Belambra Clubs – 63, Avenue du général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340), à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

II.6. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette politique s’applique aux cookies et autres technologies présents sur les services édités par Belambra Clubs accessibles par l’internaute via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.), notamment, depuis l'adresse www.belambra.fr. Pendant la consultation du Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’internaute. Afin de vous informer plus en avant sur ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, nous vous invitons à consulter le document ci-après en cliquant ici